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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 1745S posée par M. Yannick Vaugrenard
Mineurs non accompagnés diplômés ou engagés dans un parcours scolaire ou d'apprentissage menacés d'expulsion
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion
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Question n° 1474S posée par M. Richard Yung
Délivrance des visas pour femmes et hommes d'affaires d'Afrique subsaharienne
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 1331S posée par M. Édouard Courtial
Mineurs étrangers isolés dans l'Oise
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
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Question n° 1101S posée par M. Guy-Dominique Kennel
Gestion des mineurs non accompagnés par le département du Bas-Rhin
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 0948S posée par M. Jean-François Longeot
Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 1595S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Prise en charge des mineurs isolés à leur majorité
La question est caduque
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Question n° 0784S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Prise en charge des mineurs non accompagnés par les départements
La question a été retirée
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Question n° 0193S posée par M. Richard Yung
Premier bilan de la mission de Campus France
La question a été retirée
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Question n° 1514S posée par M. Jean-Louis Lorrain
Conditions de mise en oeuvre du droit d'asile
La question est caduque
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Question n° 1448S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Droit au séjour pour raison médicale des étrangers malades
La question a été retirée