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249 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 223 trouvées
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Question n° 02775 posée par M. Abel Sempe
Crédits d'Etat pour le transport scolaire dans le département du Gers
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 0244S posée par M. Jean Chérioux
Ville de Paris: politique du logement social
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 0414S posée par M. Serge Boucheny
Développement de l'équipement médical français
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 0225S posée par M. Alain Vasselle
Assouplisement des conditions d'accès aux prêts pour l'acquisition de logements anciens
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 0234S posée par M. Jacques de Menou
Conditions d'attritubion des aides aux bâtiments industriels
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 00090 posée par M. Guy Schmaus
Subvention attribuée à la fédération sportive et gymnique du travail
La question a été retirée
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Question n° 0113S posée par M. Jean Ooghe
Dotation de crédits pour la réalisation de collecteurs d'eaux usées dans l'Essonne
La question est caduque
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Question n° 0527S posée par M. Jean-Jacques Robert
Non-reconduction de la prime versée en faveur des contrats de qualification
La question a été retirée
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Question n° 0643S posée par M. Marcel Charmant
Situation des entreprises d'insertion par l'économique
La question est caduque
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Question n° 0036S posée par M. Michel Doublet
Difficultés d'accès aux fonds structurels européens
La question a été retirée