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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 1961S posée par M. Christian Klinger
Attribution de la demi-part fiscale supplémentaire des veuves des anciens combattants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 1053S posée par M. Yannick Vaugrenard
Oubliés de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 0795S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Droit à réparation des militaires et victimes de guerre titulaires d'une pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 0747S posée par Mme Marta de Cidrac
Supplétifs de statut civil de droit commun
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
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Question n° 1100S posée par M. Dominique Watrin
Milliers de dossiers d'anciens combattants en souffrance à la sous-direction des pensions de La Rochelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0750S posée par M. Bernard Piras
Situation de certains orphelins de guerre
La question a été transformée.
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Question n° 0402S posée par Mme Gisèle Gautier
Indemnisation des orphelins victimes du nazisme
La question a été retirée
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Question n° 0307S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Pensions de retraite des rapatriés d'Afrique du Nord
La question a été transformée.
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Question n° 0266S posée par M. Adrien Gouteyron
Situation des réfractaires au service du travail obligatoire
La question a été retirée
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Question n° 0642S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Bonifications pour campagne double accordées aux anciens combattants d'Afrique du Nord
La question est caduque