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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1487S posée par M. André Reichardt
Difficultés quant à la mise en oeuvre du décret du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 0583S posée par M. Gérard Collomb
Modalités d'institution d'un péage autoroutier
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 0042S posée par Mme Catherine Troendlé
Aménagement des aires de grand passage pour les gens du voyage
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 0480S posée par M. Christian Poncelet
Annulations de crédits dans le budget de l'Etat pour 1984
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 0421S posée par M. Michel Savin
Subventions de l'État pour des projets d'investissement
La question a été retirée