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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0774S posée par M. Bernard Joly
Absence de représentation équilibrée au sein du Conseil économique et social
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 0256S posée par M. Bernard Charles Hugo
Lutte contre l'échec scolaire
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 0558S posée par M. Jacques Moutet
Conditions de désignation des représentants des professions libérales au Conseil économique et social
Réponse du ministère : Fonction publique