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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 02220 posée par M. Francis Palmero

    Indemnisation de secrétaires de conseils de prud'hommes

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  2. Question n° 0921S posée par Mme Éliane Assassi

    Moyens de fonctionnement du conseil des prud'hommes de Bobigny

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

  3. Question n° 1157S posée par Mme Éliane Assassi

    Réforme du financement des activités prud'homales

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  4. Question n° 0210S posée par Mme Nathalie Goulet

    Création d'un conseil de prud'hommes du "bocage normand"

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 0635S posée par Mme Virginie Klès

    Devenir du conseil de prud'hommes de Fougères

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

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