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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 107 trouvées
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Question n° 0480S posée par M. Christian Poncelet
Annulations de crédits dans le budget de l'Etat pour 1984
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 0252S posée par M. Henri Bangou
Application de la loi programme étendant le bénéfice des prestations familiales sans condition d'activité professionnelle aux ressortissants des DOM-TOM
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 0010S posée par M. André Rouvière
Situation de certains professeurs de collèges
Réponse du ministère : Enseignement technique
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Question n° 0391S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Réglementation du développement des décharges en Ile-de-France
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 0467S posée par M. Pierre Lacour
Difficultés d'application de l'article 16 de la loi du 6 juillet 1992 relatif à l'indemnisation des dégâts de gibier
Réponse du ministère : Grands travaux
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 0001S posée par M. Charles de Cuttoli
Elections au Conseil supérieur des Français de l'étranger: application de la loi n°86-1115 du 15 octobre 1986
La question a été retirée
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Question n° 0057S posée par M. Claude Huriet
Publication des décrets d'application de la loi no 97-179 du 28 février 1997
La question a été retirée
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Question n° 0376S posée par M. Georges Mouly
Accueil temporaire des personnes handicapées
La question a été retirée
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Question n° 0527S posée par M. Jacques Oudin
Réglementation applicable aux concessions de plage
La question a été transformée.
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Question n° 1200S posée par M. Roland Courteau
Utilisation des biocarburants
La question a été transformée.