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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0126S posée par M. Michel Le Scouarnec
Emploi dans le Morbihan
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 1172S posée par Mme Michelle Demessine
Dégradation de la situation économique et industrielle de la métropole lilloise
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
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Question n° 0616S posée par M. Serge Boucheny
Aménagement d'une zone industrielle dans le secteur Tolbiac à Paris
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 0389S posée par M. René Martin
Avenir de l'emballage souple
Réponse du ministère : Industrie
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 1276S posée par Mme Catherine Belrhiti
Avenir de l'usine GGB de Dieuze
La question a été retirée
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Question n° 0205S posée par M. Michel Moreigne
Raccordement de la ville d'Aubusson (Creuse) au réseau national de gaz naturel
La question a été retirée
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Question n° 0475S posée par M. Claude Prouvoyeur
Conditions de réalisation des opérations de restructuration industrielle
La question a été retirée