Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 1208S posée par M. Jean-Claude Tissot

    Situation des salariés de la grande distribution

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

  2. Question n° 1285S posée par Mme Sabine Van Heghe

    Difficultés des entreprises adaptées accentuées par la crise économique liée au Covid-19

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  3. Question n° 1484S posée par M. André Reichardt

    Obligations en matière de sécurité et de salubrité au travail

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

  4. Question n° 1410S posée par Mme Marie-France Beaufils

    Situation des salariés de Boulanger Tours Nord

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

  5. Question n° 0965S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Nécessité d'une redéfinition de la médecine du travail

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0007S posée par Mme Hélène Luc

    Conditions de travail du personnel de la Compagnie Générale des Eaux

    La question est caduque

  2. Question n° 0592S posée par M. Christian Poncelet

    Interdiction pour les artisans et chefs de petites entreprises de s'assurer contre les conséquences de leur propre faute inexcusable

    La question a été retirée

  3. Question n° 0158S posée par M. Jean Garcia

    Situation de l'emploi dans une entreprise

    La question a été retirée

  4. Question n° 0038S posée par M. Jean Francou

    Agissements de certaines agences de travail temporaire

    La question a été retirée

  5. Question n° 00065 posée par M. Auguste Chupin

    Responsabilité des chefs d'entreprise en cas d'accident du travail

    La question est caduque