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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 1966S posée par Mme Colette Mélot
Conditions d'exercice de la médecine préventive au sein des centres de gestion
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 1867S posée par Mme Christine Herzog
Retours des personnels communaux en autorisation spéciale d'absence
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
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Question n° 1813S posée par M. Laurent Burgoa
Dispositions applicables aux agents bénéficiant d'une autorisation spéciale d'absence
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
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Question n° 1692S posée par Mme Sylvie Vermeillet
Extension du « dispositif Ségur » aux professionnels des centres de santé de la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
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Question n° 1541S posée par Mme Élisabeth Doineau
Participation des employeurs territoriaux à la prévoyance
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 2167S posée par M. Jean-François Longeot
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
La question est caduque
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Question n° 2026S posée par Mme Catherine Procaccia
Application des 35 heures dans le secteur public
La question est caduque
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Question n° 0810S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Conditions d'avancement de grade des attachés territoriaux
La question a été transformée.
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Question n° 1348S posée par M. Jean-Marie Bockel
Application du protocole « parcours carrières et rémunération »
La question a été retirée
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Question n° 1610S posée par M. André Villiers
Examen professionnel de rédacteur territorial
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.