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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 119 trouvées
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Question n° 02304 posée par M. Jean Chérioux
Commerçants imposés au forfait: actualisation du système fiscal
Réponse du ministère : Petite et moyenne industrie
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Question n° 02494 posée par M. Edouard Le Jeune
Effets de la taxe professionnelle sur les entreprises
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02591 posée par M. Georges Lombard
Conséquence de disparition d'entreprises sur la fiscalité successorale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02634 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Contrôle des valeurs locatives cadastrales
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02673 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Collectivités locales: taxe sur les espaces publicitaires
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 02827 posée par M. Jacques Eberhard
Ressources fiscales des communes
La question a été retirée
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Question n° 00062 posée par M. François Dubanchet
Aménagement de l'avoir fiscal et des droits de succession
La question est caduque
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Question n° 0109S posée par M. Jacques Mossion
Harmonisation européenne en matière fiscale
La question est caduque
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Question n° 0458S posée par M. Jean Colin
Conséquences de la réduction des exonérations des taxes sur les propriétés bâties
La question est caduque
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Question n° 0520S posée par M. André Jouany
Modification du régime de la taxe d'apprentissage
La question est caduque