Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 0527S posée par M. Gérard Roujas

    Dotation de la région Midi Pyrénées en prêts locatifs aidés

    Réponse du ministère : Urbanisme

  2. Question n° 0211S posée par M. Robert Vizet

    Situation de certains accédants à la propriété astreints à de forts remboursements

    Réponse du ministère : Équipement

  3. Question n° 0078S posée par M. Louis Mercier

    Réforme de l'aide au financement de l'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Transports

  4. Question n° 0389S posée par M. Gilbert Chabroux

    Application des plafonds de ressources aux couples de locataires retraités

    Réponse du ministère : Transports

  5. Question n° 0422S posée par M. Léon Fatous

    Politique du logement dans le département du Pas-de-Calais

    Réponse du ministère : Transports

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0473S posée par M. Yves Détraigne

    Extension du dispositif Scellier à l'ensemble des communes

    La question a été retirée

  2. Question n° 1574S posée par M. Jacques Mézard

    Prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM en Auvergne

    La question est caduque

  3. Question n° 0397S posée par M. Michel Raison

    Contrats de redynamisation de sites de défense et dispositif « Pinel »

    La question a été transformée.