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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0371S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Sanction des dépassements de vitesse
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
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Question n° 0333S posée par M. Yves Détraigne
Instauration d'une évaluation médicale de l'aptitude à la conduite
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 1116S posée par M. Alain Gournac
Permis à points
Réponse du Ministère délégué au tourisme
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Question n° 0952S posée par Mme Dinah Derycke
Formation pratique au secourisme et permis de conduire
Réponse du ministère : Équipement