Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
-
Question n° 02673 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Collectivités locales: taxe sur les espaces publicitaires
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 02705 posée par M. Jean Cluzel
Suites réservées au rapport sur les enfants et la publicité
Réponse du ministère : Culture
-
Question n° 0234S posée par M. Jean Chérioux
Application de l'article L.647 du code de la santé publique interdisant toute publicité en faveur de l'avortement
Réponse du ministère : Santé et famille
-
Question n° 0031S posée par M. Roland Courteau
Publicité en faveur du vin
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
-
Question n° 0389S posée par M. Roland Courteau
Publicité pour les " boissons agricoles " et manifestations sportives
Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 0268S posée par M. Pierre Salvi
Publicité en faveur de la formation professionnelle des jeunes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 0512S posée par M. Gérard Delfau
Excès en matière de prescriptions médicales pour des régimes amaigrissants
La question a été transformée.
-
Question n° 0199S posée par M. Franz Duboscq
Publicité subliminale
La question a été retirée
-
Question n° 0370S posée par M. Franck Sérusclat
Financement de la télévision publique
La question a été retirée
-
Question n° 1587S posée par M. Yves Détraigne
Application de la taxe locale sur la publicité extérieure
La question est caduque