Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 02331 posée par Mme Hélène Luc

    Revendications des personnels de contrôle des aérodromes

    Réponse du ministère : Transports

  2. Question n° 02426 posée par M. Roger Boileau

    Fonction publique: politique conventionnelle et réforme de la grille indiciaire

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 0047S posée par M. Louis Boyer

    Indemnité versée à des enseignants d'éducation physique animateurs

    Réponse du ministère : Jeunesse

  4. Question n° 0245S posée par M. Jean Mercier

    Clarification des rémunérations des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

  5. Question n° 0261S posée par M. Jean-François Le Grand

    Revendications des ingénieurs des travaux du ministère de

    Réponse du ministère : Agriculture

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1063S posée par M. Roland du Luart

    Modalités d'octroi de la nouvelle bonification indiciaire

    La question a été retirée

  2. Question n° 0793S posée par Mme Sonia de La Provôté

    Suppression de la rémunération des présidents et vice-présidents de certains syndicats de communes

    La question a été retirée

  3. Question n° 1147S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Réévaluation de l'indemnité de feu des sapeurs-pompiers professionnels

    La question a été retirée

  4. Question n° 1369S posée par Mme Agnès Canayer

    Secteurs de l'autonomie et de la protection de l'enfance et Ségur de la santé

    La question est caduque