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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 0972S posée par Mme Agnès Canayer
Lignes ferroviaires desservant la Normandie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 1080S posée par Mme Agnès Canayer
Sécurité routière en Seine-Maritime
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 1142S posée par Mme Agnès Canayer
Difficultés de financement des projets par les agences de l'eau
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 1257S posée par Mme Agnès Canayer
Localisation des services de douanes dans le cadre de la Normandie réunifiée
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
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Question n° 1287S posée par Mme Agnès Canayer
Difficultés d'accès aux mesures agro-environnementales et climatiques en Seine-Maritime
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 1137S posée par Mme Agnès Canayer
Transfert de la direction régionale des douanes du Havre vers Rouen
La question a été retirée
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Question n° 1602S posée par Mme Agnès Canayer
Conditions de prise en charge des victimes des cavités souterraines
La question est caduque
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Question n° 0165S posée par Mme Agnès Canayer
Maillage judiciaire en Seine-Maritime
La question est caduque
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Question n° 0221S posée par Mme Agnès Canayer
Avancement du projet de ligne nouvelle Paris-Normandie
La question est caduque
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Question n° 0899S posée par Mme Agnès Canayer
Réforme des établissements et services d'aide par le travail
La question est caduque