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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 02331 posée par Mme Hélène Luc
Revendications des personnels de contrôle des aérodromes
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 02403 posée par M. Pierre Vallon
Bilan de l'application de la loi d'orientation en faveur des handicapés
Réponse du ministère : Action sociale
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Question n° 0557S posée par M. Pierre Gamboa
Création d'une zone complémentaire de bruit autour des aéroports de la région Ile-de-France
Réponse du ministère : Personnes âgées
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Question n° 0042S posée par M. Pierre Noe
Implantation d'activités d'aéromodélisme sur les communes de Villiers-le-Bacle et de Vauhallan (Essonne)
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 0075S posée par M. Jean Colin
Raisons s'opposant à l'abandon des servitudes à la piste n°6 de l'aéroport d'Orly (Essonne)
Réponse du ministère : Transports
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0208S posée par M. Francis Palmero
Statut de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur
La question a été retirée