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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0983S posée par M. Louis Souvet
Situation des communes placées en fusion association
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 0798S posée par M. Jean Boyer
Avenir des communes
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 0533S posée par M. Gérard Bailly
Possibilité de modification des limites cantonales
Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion
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Question n° 0119S posée par M. Henri Le Breton
Intentions du Gouvernement en matière de regroupements de communes
Réponse du ministère : Communication
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Question n° 0042S posée par M. Claude Mont
Charges sociales des collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0157S posée par M. Maurice Janetti
Collectivités locales: réaménagement de la taxe de séjour
La question a été retirée
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Question n° 02227 posée par M. Maurice Janetti
Politique de décentralisation du Gouvernement
La question a été retirée