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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 1367S posée par M. Dominique Watrin
Contrôle de l'utilisation des fonds publics dans les écoles privées
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 1262S posée par M. Yannick Botrel
Mise en oeuvre des temps d'activités périscolaires dans les établissements privés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
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Question n° 0880S posée par M. Yannick Bodin
Projet de décret d'application de la loi du 28 octobre 2009 sur le financement des écoles privées sous contrat
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
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Question n° 0035S posée par M. Michel Teston
Financement des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 1045S posée par M. Michel Mercier
Participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0672S posée par Mme Annick Billon
Réduction de l'enveloppe dite « article 44 part conjoncturelle »
La question a été retirée
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Question n° 1231S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Obligation de contribution de la commune de résidence aux établissements d'enseignement privé
La question a été retirée
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Question n° 0127S posée par Mme Claire-Lise Campion
Application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 sur le financement des charges scolaires par les communes
La question a été retirée
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Question n° 0484S posée par Mme Janine Bardou
Retraite des enseignants du secteur privé
La question a été retirée
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Question n° 0303S posée par M. Jacques Larché
Politique du Gouvernement à l'égard de l'enseignement privé
La question est caduque