Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 0629S posée par M. Michel Billout

    Suppression de 370 postes à Aéroports de Paris malgré des bénéfices en hausse

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  2. Question n° 0727S posée par M. Michel Duffour

    Rôle de l'Etat dans la vente des terrains Renault pour la réalisation du projet Val de Seine

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 0021S posée par M. Robert Laucournet

    Politique d'emploi de la COGEMA

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

  4. Question n° 0642S posée par M. Pierre Gamboa

    Situation des établissements "Bennes Marrel" à Corbeil Essonnes (Essonne)

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

  5. Question n° 0635S posée par M. Charles Lederman

    Participation d'entreprises françaises à la "strategic defence initiative organization"

    Réponse du ministère : Défense

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0598S posée par M. Daniel Goulet

    Conséquences financières des difficultés des entreprises publiques

    La question a été retirée

  2. Question n° 0007S posée par Mme Hélène Luc

    Conditions de travail du personnel de la Compagnie Générale des Eaux

    La question est caduque

  3. Question n° 0437S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Cession par l'Etat d'une partie de sa participation dans le capital de la société Olivetti

    La question a été retirée

  4. Question n° 0314S posée par M. Charles Pasqua

    Adoption par la société Thomson du magnétoscope V2000 de Philips

    La question a été retirée

  5. Question n° 0200S posée par M. Auguste Chupin

    Utilisation du rapport sur les contrats passés entre l'Etat et les sociétés nationalisées

    La question est caduque