Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 0552S posée par M. Jean-François Longeot

    Suppression du régime social des indépendants et conséquences pour les indépendants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  2. Question n° 0379S posée par M. Christian Cambon

    Réforme du code de commerce en matière de rentes viagères

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

  3. Question n° 0587S posée par M. Edouard Le Jeune

    Mesures en faveur des entreprises

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 0365S posée par M. Pierre Gamboa

    Apurement du passif des entreprises

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 0310S posée par Mme Hélène Luc

    Situation du groupe Eclair-Prestil

    Réponse du ministère : Recherche

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0162S posée par M. Adrien Gouteyron

    Situation d'une entreprise de Puy-en-Velay

    La question a été transformée.

  2. Question n° 02720 posée par M. Maurice Blin

    Situation des sous-traitants en cas de faillite d'entreprises

    La question a été retirée

  3. Question n° 02357 posée par M. Pierre Carous

    Fermeture éventuelle de la raffinerie Elf de Valenciennes

    La question a été retirée