Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 13735 posée par M. Jean Louis Masson

Financement des candidats aux élections européennes

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/01/2020
Question n° 12184 posée par M. Jean Louis Masson

Financement des candidats aux élections européennes

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/09/2019
Question n° 20815 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression envisagée de la propagande électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Question n° 19068 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression envisagée de la propagande électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/12/2015
Question n° 10935 posée par M. Jean Louis Masson

Seuil de représentativité des listes de candidats aux élections européennes

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/03/2014

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11303 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression envisagée de la propagande électorale pour les élections européennes

La question est caduque

17/04/2014
Question n° 08328 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression envisagée de la propagande électorale pour les élections européennes

La question est caduque

26/09/2013
Question n° 27170 posée par M. Jean Louis Masson

Uniformisation des mandats parlementaires nationaux et européens concernant la perte du droit d'option

La question est caduque

14/06/2007