Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 14983 posée par M. Yannick Botrel

    Couverture des élections départementales par le réseau France Bleu

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  2. Question n° 0467G posée par M. Michel Vaspart

    Risque d'abstention lors des élections départementales et régionales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 15178 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Élections départementales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 15430 posée par M. Hervé Maurey

    Impact pour les communes de l'acheminement des résultats électoraux dans les nouveaux bureaux centralisateurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 0492G posée par M. Christian Cambon

    Redécoupage électoral pour les élections départementales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16331 posée par M. Louis Pinton

    Application effective du droit relatif à l'affichage lors des campagnes électorales

    La question a été retirée pour cause de décès.

  2. Question n° 21898 posée par M. Olivier Paccaud

    Organisation des élections départementales et régionales dans les bureaux de vote

    La question est caduque

  3. Question n° 22566 posée par M. Olivier Paccaud

    Organisation des scrutins des élections départementales et régionales

    La question est caduque

  4. Question n° 22778 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Organisation des élections départementales

    La question est caduque

  5. Question n° 23550 posée par Mme Else Joseph

    Absence de communication officielle sur les élections départementales et régionales

    La question est caduque