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991 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 637 trouvées
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Question n° 32342 posée par M. Jean Cluzel
Etablissements sanitaires et sociaux: conséquences de la suppression du budget supplémentaire
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 35023 posée par M. Pierre Salvi
Handicapés adultes: création d'établissements d'accueil
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00193 posée par M. André Bohl
Moselle: réalisation d'une maison d'accueil spécialisée
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00762 posée par M. Léon Jozeau-Marigne
Allocation aux handicapés adultes: révision des conditions de
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00959 posée par M. Jean-Marie Rausch
Handicapés: concertation entre les organismes de placement et les
Réponse du ministère : Solidarité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 354 trouvées
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Question n° 02854 posée par M. Pierre Noe
Essonne: crédits pour les handicapés mentaux
La question est caduque
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Question n° 00127 posée par M. Paul Jargot
Situation financière de l'Association familiale de l'Isère pour l'aide aux enfants infirmes mentaux
La question est caduque
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Question n° 02994 posée par M. Jean Ooghe
Essonne: situation des personnes handicapées mentales
La question est caduque
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Question n° 08714 posée par M. Jean-Marie Rausch
Handicapés: concertation entre organismes de placement et familles
La question a été retirée
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Question n° 14815 posée par M. Nicolas About
Soumission d'une résidence pour personnes âgées à une convention collective obligatoire
La question est caduque