Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 19147 posée par M. Bruno Sido

    Reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelle

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 18626 posée par M. Daniel Gremillet

    Personnels soignants et reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées au SARS-CoV2

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 18448 posée par M. Franck Menonville

    Reconnaissance en maladie professionnelle du Covid

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 18531 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

    Reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées aux contaminations par le SARS-CoV2

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 18031 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies pour les soignants liées aux contaminations

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17394 posée par Mme Laurence Rossignol

    Recrudescence d'accidents du travail depuis le déconfinement

    La question est caduque

  2. Question n° 15402 posée par M. Roland Courteau

    Reconnaissance de maladies professionnelles et accidents du travail dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 15516 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle

    La question est caduque