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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

1. Question n° 0277C posée par M. Jean-Michel Baylet

   Indemnisation des victimes de maladies et d'accidents professionnels

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   15/02/2012
2. Question n° 19107 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Reconnaissance des maladies professionnelles liées à l'usage des pesticides

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   23/06/2011
3. Question n° 17858 posée par M. Rachel Mazuir

   Amélioration des procédures de reconnaissance des maladies professionnelles chez les agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   31/03/2011
4. Question n° 03599 posée par M. Michel Moreigne

   Application de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   28/02/2008
5. Question n° 11987 posée par M. Bernard Murat

   Régime des accidents des exploitants agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   06/05/2004

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 01501 posée par M. Louis Moinard

   Dispositions transitoires de l'article 13-1 de la loi n° 2001-1128 concernant l'assurance accident des exploitants agricoles

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   01/08/2002
2. Question n° 39047 posée par M. Louis Moinard

   Dispositions transitoires de l'article 13-I de la loi n° 2001-1128 concernant l'assurance accident des exploitants agricoles

   La question est caduque

   14/03/2002