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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03501 posée par M. Yves Le Cozannet
Revalorisation des rentes accidents du travail
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 08633 posée par M. Yves Le Cozannet
Rentes accidents du travail: revalorisation
Réponse du ministère : Affaires sociales