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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 02319 posée par M. Fernand Lefort
Composition des conseils d'administration des offices publics d'HLM
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 32714 posée par M. Georges Lombard
Collectivités locales: contraintes administratives
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00945 posée par M. René Chazelle
Opérations immobilières réalisées par les collectivités locales: compétence du cadastre
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 03263 posée par M. Paul Guillard
Prolifération des ateliers d'imprimerie intégrés dans les services des collectivités locales: conséquences
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0109A posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Contrôle de légalité des arrêtés des autorités communales, départementales et régionales
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud
Mise en oeuvre de la réforme communale
La question a été retirée
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Question n° 00060 posée par M. Fernand Lefort
Composition des Conseils d'administration des offices publics d'HLM
La question a été retirée
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Question n° 05530 posée par M. Henri Collette
Remaniement administratif de l'arrondissement de Calais (Pas-de-Calais)
La question est caduque
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Question n° 16646 posée par M. Henri Collette
Composition et fonctionnement du comité des techniques locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06480 posée par M. Gilbert Chabroux
Informations transmises en matière fiscale aux collectivités territoriales
La question est caduque