Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
-
Question n° 25172 posée par M. Alain Cadec
Mention des communes déléguées dans les adresses sur les formulaires administratifs
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
-
Question n° 21538 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation des comptes d'une régie d'électricité exploitée sous forme de société d'économie mixte
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
-
Question n° 09127 posée par M. Jean Louis Masson
Diffusion par les communes des documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
-
Question n° 0363S posée par M. Rémy Pointereau
Imposition des emprises militaires dans le département du Cher
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
-
Question n° 05852 posée par M. Jean Louis Masson
Diffusion par les communes des documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 18982 posée par M. Serge Franchis
Complexité des tâches administratives des maires et des élus des petites communes
La question est caduque
-
Question n° 12657 posée par M. Alain Vasselle
Intégration : gestion administrative des personnes sans domicile fixe ((SDF))
La question est caduque
-
Question n° 02757 posée par M. Henri Caillavet
Collectivités locales: adjonction de "conseillers communaux"
La question est caduque
-
Question n° 02474 posée par M. Louis Longequeue
Achat par les communes: estimation des domaines
La question est caduque
-
Question n° 02224 posée par M. Edgard Pisani
Problèmes créés par les fusions et associations de communes
La question a été transformée.