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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 1128S posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Conditions de travail des agents de la direction générale des finances publiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 04830 posée par M. Paul Robert
Comptable du Trésor: travail hors heures légales
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 04674 posée par M. François Dubanchet
Service des comptables du Trésor: manque de personnel
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 04627 posée par M. Raymond Dumont
Agents de service du Trésor: situation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02482 posée par M. Raymond Dumont
Services du trésor: suppression du décompte "par un demi agent"
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04477 posée par M. Michel Charasse
Direction générale des impôts: situation du cadre B
La question a été retirée
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Question n° 0050S posée par M. Raymond Dumont
Travail à temps partiel dans les services du Trésor: remplacement du temps de travail perdu
La question a été retirée
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Question n° 0052S posée par M. Raymond Dumont
Services du Trésor: fixation des effectifs des postes comptables
La question a été retirée
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Question n° 02535 posée par M. Jean Cauchon
Fonctionnement des services extérieurs du Trésor: crédits
La question est caduque
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Question n° 00111 posée par M. Raymond Dumont
Situation des agents non titulaires du Trésor
La question est caduque