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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 25957 posée par M. Maurice Janetti

    Coopératives agricoles: acquisition de biens fonciers

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 26654 posée par M. Maurice Janetti

    Taxe de défrichement: exonération

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 27191 posée par M. Maurice Janetti

    Direction départementale de l'agriculture du Var: moyens financiers

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 28828 posée par M. Maurice Janetti

    Situation de la production céréalière

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 02636 posée par M. Maurice Janetti

    Exclusion des producteurs français d'huile d'olive d'un règlement communautaire

    Réponse du ministère : Agriculture

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