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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 25957 posée par M. Maurice Janetti
Coopératives agricoles: acquisition de biens fonciers
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26654 posée par M. Maurice Janetti
Taxe de défrichement: exonération
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 27191 posée par M. Maurice Janetti
Direction départementale de l'agriculture du Var: moyens financiers
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 28828 posée par M. Maurice Janetti
Situation de la production céréalière
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02636 posée par M. Maurice Janetti
Exclusion des producteurs français d'huile d'olive d'un règlement communautaire
Réponse du ministère : Agriculture