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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 06273 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Installation de connexions de qualité au réseau à haut débit et à l'ADSL
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
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Question n° 21088 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'attribution de l'aide à la cuve
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 24025 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Exclusion du fioul lourd de l'aide à la cuve
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 04642 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Financement des gratifications obligatoires des stages étudiants
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 08306 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réhabilitation des cimetières civils français d'Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12825 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Baisse de subventions aux associations de lutte contre le sida suite à la mise en place des agences régionales de santé
La question est caduque