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3919 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3229 trouvées
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Question n° 27293 posée par M. Emmanuel Capus
Guerre en Ukraine et conséquences sur les collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 27120 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Pérennité et répartition des crédits du plan en faveur des fanfares et orchestres d'harmonie
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 2256G posée par Mme Pascale Gruny
Mesures d'accompagnement des entreprises affectées par la crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
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Question n° 2097S posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de l'augmentation du prix de l'énergie pour les collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
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Question n° 2067S posée par Mme Sylvie Vermeillet
Soutien de l'État dans la gestion communale des eaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 690 trouvées
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Question n° 28423 posée par Mme Annie Le Houerou
Mise en oeuvre du chèque énergie
La question est caduque
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Question n° 28440 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Versement automatique de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 28488 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Aides de l'État relatives à la hausse des prix de l'électricité et du gaz à destination des entreprises
La question est caduque
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Question n° 28491 posée par M. Michel Dagbert
Intégration du fioul dans le plan de résilience économique et social
La question est caduque
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Question n° 28379 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions pour la création de logements
La question est caduque