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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 04250 posée par M. Roger Poudonson
Réforme des aides au logement: bilan
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 16100 posée par M. Jean Cluzel
Allocation de logement: adaptation de la réglementation en vigueur
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 20323 posée par M. Adrien Gouteyron
Remaniement des aides au logement
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 01243 posée par M. Raymond Bouvier
Délai de publication des barèmes d'allocation logement et d'aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 01904 posée par M. René Travert
Baisse du pouvoir d'achat de l'aide au logement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19078 posée par M. André Fosset
Revalorisation de l'aide personnalisée au logement
La question est caduque