Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 25902 posée par M. Henri Caillavet

    Aménagement du bassin de la Garonne: participation éventuelle de la C.E.E.

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  2. Question n° 27380 posée par M. Christian Poncelet

    Vosges: acquisition de terres par les Allemands

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 0046A posée par M. Pierre Jeambrun

    Politique régionale communautaire

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  4. Question n° 23066 posée par M. Pierre Salvi

    Apport du FEDER au développement des régions: information

    Réponse du ministère : Plan

  5. Question n° 23123 posée par M. Edouard Le Jeune

    Suppression de l'agrément préalable des entreprises désirant s'installer en région parisienne: conséquences

    Réponse du ministère : Plan

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17037 posée par M. Henri Collette

    Plans d'aménagement du territoire et développement du partenariat commercial et industriel franco-belge

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 19073 posée par M. Jean Cluzel

    Procédures communautaires en faveur de l'aménagement rural

    La question est caduque

  3. Question n° 23246 posée par M. Jean Besson

    Réseau routier transeuropéen

    La question est caduque

  4. Question n° 23873 posée par M. Michel Alloncle

    CEE et prime d'aménagement du territoire dans le département de la Charente

    La question est caduque

  5. Question n° 24002 posée par M. Pierre Lacour

    Prime d'aménagement du territoire de la façade atlantique

    La question est caduque