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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

1. Question n° 24350 posée par M. Philippe Leroy

   Transfert de la compétence "aménagement foncier"

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   07/09/2006
2. Question n° 11633 posée par M. Georges Gruillot

   Application de la loi relative à l'aménagement du territoire : classification des compétences de l'Etat et des collectivités locales

   Réponse du ministère : Réforme de l'État

   20/07/1995
3. Question n° 0453G posée par M. Pierre Laffitte

   Politique d'aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   04/12/1992
4. Question n° 20948 posée par M. Hubert Haenel

   Montant de la dotation générale de décentralisation destinée au département du Haut-Rhin

   Réponse du ministère : Intérieur

   30/04/1992
5. Question n° 02727 posée par M. Hubert Haenel

   Aménagement foncier rural

   Réponse du ministère : Agriculture

   15/12/1988

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 20681 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Délocalisation d'organismes en Haute-Marne

   La question est caduque

   09/04/1992
2. Question n° 18192 posée par M. Michel Alloncle

   Restructurations administratives de la région Poitou-Charentes

   La question est caduque

   31/10/1991
3. Question n° 01956 posée par M. Bernard Michel Hugo

   Décentralisation des entreprises: situation du personnel

   La question est caduque

   12/02/1981
4. Question n° 00241 posée par M. Gaston Pams

   Crise économique et répercussions sociales

   La question a été retirée

   03/08/1979