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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 06522 posée par M. Philippe Bas
Interprétation de la loi littoral
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 24933 posée par M. Robert Tropeano
Rôle du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 19064 posée par M. Louis Souvet
Schémas de mise en valeur de la mer
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 05226 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Propriétaires de terrain sur l'île d'Oléron
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 04998 posée par M. Fernand Demilly
Financement du désensablement de la baie de Somme
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 08976 posée par Mme Jacqueline Chevé
Avenir de la direction régionale des affaires maritimes de Bretagne
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 21744 posée par M. Ivan Renar
Fonds de développement du littoral
La question est caduque
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Question n° 21826 posée par M. Henri Collette
Développement du littoral français
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06549 posée par M. Daniel Percheron
Création d'un fonds d'aménagement du littoral du Pas-de-Calais
La question est caduque
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Question n° 06075 posée par M. Michel Crucis
Saturation routière du département de la Vendée
La question a été retirée