Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 0872G posée par M. Gilbert Roger
Reconnaissance de la nationalité française aux tirailleurs sénégalais
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
-
Question n° 03783 posée par M. Luc Carvounas
Naturalisation des anciens combattants réformés pour raisons médicales suite à un accident de service
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 03803 posée par M. Jean-Marc Pastor
Procédure de naturalisation des anciens combattants
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 21523 posée par M. Jean-Yves Leconte
Déclarations de nationalité française devant le consul général de France à Alger pour les veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
-
Question n° 07687 posée par M. Jean-Marc Pastor
Attribution de la nationalité française aux anciens combattants pour la France
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 01053 posée par M. Raymond Couderc
Situation des familles des militaires et civils morts pour la France originaires des départements français d'Algérie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 18501 posée par M. Raymond Couderc
Situation des veuves et enfants mineurs (en 1962) des militaires et civils morts pour la France originaires des départements français d'Algérie
La question est caduque