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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13963 posée par M. Pierre Lacour
Modification de la taxation à la bouteille
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 10711 posée par M. Jacques Valade
TVA sur les eaux de vie et vins AOC
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 31202 posée par M. Jacques Eberhard
Producteurs de calvados: situation
Réponse du ministère : Industries agricoles et alimentaires