Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 31212 posée par M. Serge Mathieu

    Financement des centres de formation d'apprentis

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 33911 posée par M. Serge Mathieu

    Etablissements d'enseignement technique: versement de la taxe d'apprentissage

    Réponse du ministère : Éducation

  3. Question n° 34460 posée par M. Serge Mathieu

    Ecoles privées d'enseignement supérieur technologique: situation financière

    Réponse du ministère : Universités

  4. Question n° 20483 posée par M. Serge Mathieu

    Application de la loi relative à la réforme du financement de l'apprentissage

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 13580 posée par M. Serge Mathieu

    Suppression de la prime à l'embauche

    Réponse du ministère : Emploi

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 30029 posée par M. Serge Mathieu

    Construction d'une nouvelle école normale d'apprentissage et d'un LEP à Lyon

    La question est caduque

  2. Question n° 06657 posée par M. Serge Mathieu

    Remboursement des heures de formation aux petites entreprises du bâtiment

    La question est caduque