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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 25990 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Statut des assistantes maternelles: application de la loi
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 28440 posée par M. René Jager
Assistantes maternelles privées d'emploi: revenu de placement
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 32043 posée par M. Maurice Prevoteau
Assistantes maternelles: application de la loi
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 24080 posée par M. André Fosset
Application de la loi relative aux assistants et assistantes maternelles
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
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Question n° 06545 posée par M. Claude Huriet
Publication des décrets de la loi relative aux assistantes maternelles
Réponse du ministère : Affaires sociales