Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 23553 posée par M. Paul Girod

    Contribution forfaitaire versée par les entreprises pour cessation de contrat de travail

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 08549 posée par M. Louis Souvet

    Régime d'assurance-chômage des emplois-jeunes

    Réponse du ministère : Emploi

  3. Question n° 10925 posée par M. Emmanuel Hamel

    Nombre de nouveaux emplois salariés enregistrés par jour dans les établissements affiliés à l'assurance chômage

    Réponse du ministère : Emploi

  4. Question n° 15989 posée par M. Michel Charasse

    Fraude à l'assurance chômage

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  5. Question n° 1223S posée par M. Nicolas About

    Assurance chômage et pension d'invalidité

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 29481 posée par M. Serge Mathieu

    Modalités d'application de la nouvelle convention d'assurance chômage

    La question est caduque

  2. Question n° 06952 posée par M. Roland Courteau

    Coût de la fusion ANPE - ASSEDIC

    La question est caduque

  3. Question n° 15306 posée par M. Roland Courteau

    Assurance chômage

    La question est caduque