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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1223S posée par M. Nicolas About
Assurance chômage et pension d'invalidité
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
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Question n° 08765 posée par M. Alain Fouché
Statut des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 10156 posée par M. Alain Fouché
Statut des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 1689G posée par Mme Cécile Cukierman
Réforme de l'Unédic
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 29481 posée par M. Serge Mathieu
Modalités d'application de la nouvelle convention d'assurance chômage
La question est caduque