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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 18953 posée par Mme Sylviane Noël
Campagne de résiliation menée par les compagnies d'assurance vis-à-vis de restaurateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 16915 posée par M. Jean-Yves Roux
Participation des assurances à l'effort sanitaire dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 16378 posée par Mme Annick Billon
Indemnisation des pertes d'exploitation des cafés, hôtels et restaurants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15866 posée par M. François Bonhomme
Situation du secteur de l'hôtellerie et de la restauration et implication des assureurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15317 posée par M. Jean-Marie Janssens
Risque sanitaire et contrats d'assurances des professionnels de l'hôtellerie et de la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16632 posée par M. Cyril Pellevat
Prise en charge obligatoire par les assureurs des pertes d'exploitation des professionnels des cafés, hôtels et restaurants
La question est caduque