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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 15161 posée par Mme Cécile Cukierman

    Comportement des assureurs des professionnels de l'hôtellerie et de la restauration dans le contexte du Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 15207 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Aides aux entreprises en difficulté suite à l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 15317 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Risque sanitaire et contrats d'assurances des professionnels de l'hôtellerie et de la restauration

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 15341 posée par Mme Patricia Schillinger

    Contexte sanitaire, difficultés des professionnels de la restauration et de l'hôtellerie et désengagement des assurances

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 15866 posée par M. François Bonhomme

    Situation du secteur de l'hôtellerie et de la restauration et implication des assureurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 16632 posée par M. Cyril Pellevat

    Prise en charge obligatoire par les assureurs des pertes d'exploitation des professionnels des cafés, hôtels et restaurants

    La question est caduque