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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17304 posée par Mme Catherine Dumas
Pénurie des voitures de location constatée en Corse depuis le début des grandes vacances
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 16949 posée par Mme Catherine Dumas
Bornes de recharge de voitures électriques en habitat collectif
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 10945 posée par Mme Catherine Dumas
Interdiction de circuler dans la capitale pour les véhicules porteurs de la vignette crit'air 4
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13994 posée par Mme Catherine Dumas
Imposition des ventes de véhicules par des particuliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 0338S posée par Mme Catherine Dumas
Expérimentation du stationnement autorisé sur les places de livraison à Paris
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27923 posée par Mme Catherine Dumas
Recommandations quant aux risques pour la sécurité d'installation de bornes de recharge de batteries électriques dans les parkings
La question est caduque
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Question n° 17105 posée par Mme Catherine Dumas
Infractions au système d'immatriculation automobile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.