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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1664S posée par Mme Jacky Deromedi
Suite de la conférence nationale du handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire
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Question n° 22441 posée par Mme Brigitte Lherbier
Conventionnement avec les établissements belges recevant des Français en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 01070 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Majeurs sous curatelle placés en Belgique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 19239 posée par M. Hubert Falco
Exil des personnes handicapées vers la Belgique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 18188 posée par M. Joël Labbé
Situation des placements de personnes handicapées en Belgique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14520 posée par M. Hervé Marseille
Accord-cadre entre la France et la région Wallonne sur l'accueil transfrontalier de personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 13428 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Majeurs sous curatelle placés en Belgique
La question est caduque
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Question n° 12718 posée par M. Hervé Marseille
Accord-cadre entre la France et la région Wallonne sur l'accueil transfrontalier de personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 10936 posée par Mme Hélène Lipietz
Accueil des personnes handicapées françaises dans des institutions spécialisés en Belgique à défaut de place en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.