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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 26080 posée par M. René Tinant
Champagne-Ardennes: prise en charge des aides ménagères par les caisses de retraite
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26084 posée par M. Jean Francou
Provence-Côte d'Azur: prise en charge des aides ménagères par les caisses de retraite
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26085 posée par M. Paul Seramy
Ile-de-France: prise en charge des aides ménagères par les caisses de retraite
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26101 posée par M. Henri Goetschy
Alsace: prise en charge des aides ménagères par les caisses de retraite
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26102 posée par M. Michel Labeguerie
Aquitaine: prise en charge des aides ménagères par les caisses de retraite
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 12637 posée par M. Guy Fischer
Situation des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19393 posée par Mme Michelle Demessine
Conséquences fiscales des retards de versements des pensions de retraite
La question est caduque
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Question n° 21656 posée par M. Jean Louis Masson
Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite
La question est caduque
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Question n° 22771 posée par M. Jean Louis Masson
Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite
La question est caduque
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Question n° 00861 posée par Mme Agnès Canayer
Réorganisation de l'accueil de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie
La question est caduque