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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 29483 posée par Mme Brigitte Gros
Communes: enregistrement et remise des cartes d'identité et passeports
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 10086 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger: informations concernant les pièces d'identité
Réponse du ministère : Relations extérieures
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Question n° 10087 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger: simplifications pour la délivrance de pièces d'identité
Réponse du ministère : Relations extérieures
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 10909 posée par M. Jacques Mahéas
Délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité en Seine-Saint-Denis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 27902 posée par M. Christian Cambon
Délai pour l'obtention d'une pièce d'identité
La question est caduque
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Question n° 27904 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Délais de délivrance d'une nouvelle pièce d'identité
La question est caduque