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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 27666 posée par M. Pierre Croze
Similitude d'appellation entre carte d'identité "consulaire" et carte d'identité "nationale"
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 29483 posée par Mme Brigitte Gros
Communes: enregistrement et remise des cartes d'identité et passeports
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 30079 posée par M. Pierre Jeambrun
Carte d'identité médicale: opportunité d'une création
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 33583 posée par M. Francis Palmero
Légalité des contrôles d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00575 posée par M. Christian Poncelet
Cartes d'identité : situation des femmes mariées
Réponse du ministère : Famille
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 02789 posée par M. Henri Caillavet
Impression des nouvelles cartes d'identité
La question est caduque
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Question n° 10909 posée par M. Jacques Mahéas
Délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité en Seine-Saint-Denis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12298 posée par M. Jean Germain
Modalités de renouvellement de carte d'identité sécurisée
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 12887 posée par M. Jean-Marie Bockel
Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité
La question est caduque
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Question n° 12941 posée par M. Hervé Maurey
Reconnaissance de la nouvelle validité de la carte nationale d'identité à l'étranger
La question est caduque